Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées par YELLOW PAP, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est situé 29 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 931 039 259, TVA intracommunautaire FR73 931 039 259, représentée par sa Présidente, Laurane Gauthier. Contact : hello@yellowpap.com.

Le studio de tournage est situé dans la boutique CityLife, 95 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

Les présentes CGV régissent les prestations du pôle Studio de YellowPap réservées sur le site yellowpap.com ou sur devis : location du studio de tournage, captation, montage et post-production. Les prestations des pôles Corporate et Immo font l'objet d'un devis spécifique, auquel les présentes CGV s'appliquent pour tout ce que le devis ne prévoit pas.

Les prestations de YellowPap sont réservées aux professionnels : entreprises, indépendants et créateurs de contenu agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En réservant, le client déclare agir à ce titre. Les prestations ne sont pas proposées aux consommateurs.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute.

- Demi-journée de tournage (4 heures de studio, matin 9h-13h ou après-midi 14h-18h) : 600 € HT.

- Journée de tournage (8 heures de studio) : 1 000 € HT.

- Heure supplémentaire, au-delà du créneau réservé, par heure entamée : 150 € HT.

- Montage d'un épisode (jusqu'à 1h30 de rushs, 2 allers-retours de corrections) : 150 € HT.

- Réel monté (format vertical, sous-titres inclus, 2 allers-retours de corrections) : 60 € HT.

- Extrait d'épisode (jusqu'à 20 minutes tirées d'un épisode déjà monté, sans retouche) : 60 € HT.

- Teaser (sous-titres inclus, 2 allers-retours de corrections) : 250 € HT.

- Set-up sur mesure (installation et démontage d'un décor personnalisé) : 100 € HT. Le set-up classique, avec éclairage ajustable, est inclus sans frais. YellowPap peut, à son entière discrétion, offrir le set-up sur mesure pour les réservations de plus de deux jours.

- Livraison express en 48 heures : majoration de 30 % sur le montage, les réels, les extraits et le teaser.

La prestation de tournage comprend la mise à disposition du studio, le set-up 3 caméras, le son et l'éclairage, ainsi que la remise des rushs séparés des 3 caméras. Le montage et la post-production sont des options.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation. YellowPap se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les réservations déjà payées.

Le client compose sa réservation dans le configurateur de la page Studio, puis choisit une date parmi les créneaux disponibles (du lundi au vendredi, au minimum 48 heures à l'avance) ou l'option « Date à définir ».

La date choisie est une demande : elle n'est définitive qu'après confirmation par YellowPap par e-mail. Si la date demandée ne peut être retenue, YellowPap propose une autre date ; à défaut d'accord, le client est intégralement remboursé.

Avec l'option « Date à définir », la date est fixée d'un commun accord après le paiement.

Après le paiement, le client reçoit un questionnaire de préparation (projet, format, calendrier de publication, charte graphique, invités). Il s'engage à y répondre et à transmettre les éléments demandés au plus tard 48 heures avant le tournage.

Le paiement de la totalité de la commande s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la réservation, via la plateforme sécurisée Stripe. YellowPap n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Une facture avec TVA est adressée au client par e-mail sous 48 heures après le paiement.

Les prestations commandées ultérieurement (heures supplémentaires, options ajoutées, allers-retours supplémentaires) font l'objet d'une facture complémentaire, payable à réception.

Les codes de réduction (codes fidélité réservés aux anciens clients, codes de parrainage, codes récompense) se saisissent dans le configurateur avant le paiement. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande ; ils ne sont pas cumulables. La réduction s'applique sur le montant hors taxes.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

YellowPap peut attribuer à chacun de ses clients un code de parrainage personnel, qu'il peut transmettre à ses partenaires et collaborateurs.

La personne qui utilise ce code lors de sa première réservation (le filleul) bénéficie d'une réduction de 5 % sur le montant hors taxes de sa commande.

Le client titulaire du code (le parrain) bénéficie d'une réduction sur le montant hors taxes de sa prochaine facture, une fois que le filleul a payé sa réservation et que son tournage a eu lieu. Le taux dépend du nombre de filleuls : 5 % pour le premier, 10 % pour le deuxième, 15 % pour le troisième, 20 % à partir du quatrième. Cette réduction lui est transmise par e-mail sous la forme d'un code à usage unique.

Les réductions de parrainage ne se cumulent pas entre elles ni avec un code fidélité : une seule réduction s'applique par commande.

Le compteur de filleuls est remis à zéro lorsque le parrain n'a enregistré aucun nouveau filleul pendant 12 mois consécutifs. Un parrain qui a atteint une fois le palier de 20 % conserve définitivement une réduction minimale de 10 % par nouveau filleul.

Un client ne peut pas utiliser son propre code de parrainage. En cas d'annulation ou de remboursement de la réservation du filleul, aucune réduction n'est due au parrain. Les réductions ne sont ni échangeables ni remboursables en espèces.

YellowPap se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans effet sur les réductions déjà acquises.

Le créneau réservé commence et se termine aux horaires prévus. En cas de retard du client, le temps perdu est décompté du créneau, sans prolongation gratuite. Tout dépassement est facturé au tarif de l'heure supplémentaire, sous réserve de la disponibilité du studio.

Le plateau peut accueillir jusqu'à 4 personnes filmées. Le client peut apporter sa propre décoration et ses accessoires. Un catalogue de mobilier et de décor peut être proposé en location, sur devis.

Le client communique à ses invités l'adresse et les conditions d'accès au studio. Il est responsable du comportement de ses invités et de tout dommage qu'ils causeraient au studio, au mobilier ou au matériel.

Un tournage en extérieur ou dans les locaux du client est possible sur devis.

Les rushs sont transmis via Dropbox, qui permet au client de laisser ses commentaires avec les timecodes. Le client peut suivre l'avancement de son projet (contenus tournés, échéances) dans l'outil de suivi mis à sa disposition par YellowPap.

Les délais de livraison du montage et de la post-production sont fixés d'un commun accord à partir des réponses au questionnaire de préparation. La livraison express garantit une livraison sous 48 heures ouvrées.

Un aller-retour correspond à une liste de corrections transmise en une seule fois. Chaque montage comprend 2 allers-retours ; au-delà, les corrections supplémentaires sont facturées sur devis.

Sans retour du client dans un délai de 7 jours après une livraison, le livrable est réputé validé.

Les rushs sont conservés par YellowPap pendant 3 mois après la livraison. Il appartient au client de les sauvegarder.

Toute demande de report ou d'annulation doit être adressée par e-mail à hello@yellowpap.com.

Report : un report sans frais est possible une fois, s'il est demandé au moins 7 jours avant la date confirmée. Un report demandé moins de 7 jours avant est traité comme une annulation.

Annulation par le client :

- plus de 14 jours avant la date confirmée : remboursement intégral ;

- entre 14 et 7 jours avant : remboursement de 50 % du montant de la prestation de tournage ;

- moins de 7 jours avant, ou absence le jour du tournage : aucun remboursement de la prestation de tournage.

Les options de post-production non commencées sont remboursées.

Annulation par YellowPap : si YellowPap ne peut assurer le tournage (panne, indisponibilité du studio, force majeure), elle propose une nouvelle date ou, au choix du client, rembourse intégralement les sommes versées.

Les contenus réalisés appartiennent au client dès le paiement intégral des prestations. Le client garantit disposer de tous les droits sur les éléments qu'il fournit (logo, charte, musique, images) et avoir recueilli l'autorisation de ses invités pour l'utilisation de leur image et de leur voix.

Sauf refus écrit du client, YellowPap peut utiliser des extraits des contenus réalisés pour présenter son activité (site, réseaux sociaux, portfolio).

YellowPap met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable du contenu des propos tenus lors des tournages, ni de l'usage que le client fait des contenus livrés.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, de la facturation et de la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à hello@yellowpap.com. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à hello@yellowpap.com. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.